📖 Regles conges payes en France
Acquisition des conges
2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours pour 12 mois. La periode de reference va du 1er juin au 31 mai de l'annee suivante.
Jours ouvrables vs ouvres
Jours ouvrables = lundi au samedi (6j/sem). Jours ouvres = lundi au vendredi (5j/sem). 30 jours ouvrables = 25 jours ouvres.
Indemnite de conges
Deux methodes : 1/10e de la remuneration brute annuelle OU maintien du salaire habituel. L'employeur applique la methode la plus favorable.
Les conges peuvent etre pris des l'ouverture des droits. La periode principale est fixee entre le 1er mai et le 31 octobre. Au moins 12 jours consecutifs doivent etre pris sur cette periode.
En principe non. Les conges non pris a la fin de la periode de reference sont perdus, sauf accord d'entreprise ou CET. Exception : maladie ou maternite permettent un report legal.